Article L374-1 historique

Historique de l'article L374-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 janvier 1988 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 3 (V)