Article L377-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article L377-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 37 (Ab)
• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-10 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L641-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (V)