Article L381-12

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2005.

Carte de l'article L381-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus d'activité et de remplacement des ministres du culte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 23 décembre 1987 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 juillet 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-119 du 7 février 2001 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-17 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-17 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-18-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-15-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-34 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-59 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-61 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-62 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-71 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-77 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-79 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-58 (T)