Code de la sécurité sociale · Article

Article L382-31

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L382-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 11 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D382-34 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-99-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2122-27-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2123-25-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-6 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3123-20-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4135-20-2 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-11 (V)
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