Code de la sécurité sociale · Article

Article L382-39

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article L382-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Code pénitentiaire - art. R324-1 (V)
  • Décret n°2025-601 du 30 juin 2025 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-40 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-41 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-132 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-133 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-134 (V)
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