Article L411-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 104-1 (VT)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VT)
• DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L455-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-6 (V)
• Code des assurances - art. R211-8 (V)
• Code des transports - art. R6526-2 (V)
• Code du travail - art. D6123-26-1 (V)
• Code du travail - art. L1222-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-18 (VD)