Article L412-3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L412-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-9 (V)
• Code du travail - art. L8241-2 (VD)
• Code du travail - art. R8241-2 (V)