Article L413-11-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L413-11-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 28 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er décembre 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9 (V)