Article L413-14

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L413-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D413-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L176-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-25 (T)