Article L413-14 historique

Historique de l'article L413-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)