Article L431-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L431-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 avril 2004 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)
• Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 40 (V)
• Décret n°2002-200 du 14 février 2002 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-44 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L461-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L461-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-4 (V)
• Code rural - art. D752-19 (V)
• Code rural - art. L752-22 (M)
• Code rural - art. L752-8 (V)
• Code rural - art. R751-41 (V)
• Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)