Code de la sécurité sociale · Article
Article L431-2 historique
Historique de l'article L431-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 25 janvier 1990 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 avril 2004 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87
Décrets liés (2)
- Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)
- Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles (en vigueur)