Article L432-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L432-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 3; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D432-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-8 (VT)
• Code du travail - art. L6323-4 (VD)
• Code du travail - art. R6323 (V)
• Code du travail - art. R6333-3 (V)
• Code rural - art. L752-4 (V)
• Code rural - art. L761-16 (V)
• Code rural - art. L761-19 (V)