Article L432-3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article L432-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 98

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 1986 portant fixation de tarifs particuliers en matière d'accidents du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 13 novembre 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 février 2009 (V)
• Arrêté du 3 février 2009 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L441-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R431-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-4 (V)
• Code des transports - art. L5542-24 (V)
• Code rural - art. L751-28 (V)
• Code rural - art. L751-42 (V)
• Code rural - art. L752-4 (V)
• Code rural ancien - art. 1165 (Ab)