Article L432-3 historique

Historique de l'article L432-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 98

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 1986 portant fixation de tarifs particuliers en matière d'accidents du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)