Article L432-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L432-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2005 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-804 du 18 juillet 2005 - art. 9 () JORF 19 juillet 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D432 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R141-2 (VT)