Article L432-5

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008.

Carte de l'article L432-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-38 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R431-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-8 (P)
• Code rural - art. L751-42 (V)
• Code rural ancien - art. 1178 (Ab)