Code de la sécurité sociale · Article
Article L434-10
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2009.
Carte de l'article L434-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14
- Rédaction du 1er mai 2008 au 19 janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction depuis le 19 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 53 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L434-11 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L434-12 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L434-8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L434-9 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L453-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R143-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R167-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R434-15 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R434-16 (T)