Article L434-10 historique

Historique de l'article L434-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14
• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 2