Article L434-17

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article L434-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. L176-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L452-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-30 (T)
• Code rural - art. L751-46 (V)
• Code rural ancien - art. 1182 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1223 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L753-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-89 (V)