Article L434-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L434-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 avril 2004 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 99
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 83 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 96 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L434-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-5 (M)
• Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)