Article L435-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L435-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (en vigueur)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)
• Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 26 octobre 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°97-426 du 28 avril 1997 - art. 6 (VD)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D435-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code rural - art. L752-10 (V)
• Code rural - art. L752-22 (M)
• Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)