Article L441-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1986.

Carte de l'article L441-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 17 juillet 1986 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-74 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D454-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L754-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-14 (Ab)