Article L441-2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L441-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 - art. 22 (VD)
• Décret n°2023-70 du 6 février 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D323-6-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L441-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L471-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L754-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R444-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R471-3 (V)
• Code du travail - art. L8112-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-3-2 (V)