Article L441-3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L441-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L754-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-6 (Ab)
• Code rural - art. L751-30 (V)