Article L441-5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L441-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 - art. 22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-46 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L432-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L471-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L754-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R471-3 (V)
• Code du travail - art. L8112-2 (VD)
• Code rural - art. R751-42 (V)