Article L442-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004.

Carte de l'article L442-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 février 1996 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale et au remboursement de ses frais de déplacement et de ceux de l'expert technique prévu à l'article L. 442-3 (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 1998 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 14 février 1996 - art. 2 (V)
• Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-47 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D413-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D442-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D442-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R754-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-31 (V)
• Code rural - art. R*751-60 (M)