Article L442-5

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

Carte de l'article L442-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 avril 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 22 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 117

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D433-2 (V)