Code de la sécurité sociale · Article

Article L442-5

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  3. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
  4. Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
  5. Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
IdentifiantLEGIARTI000017844914
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L442-5 du Code de la sécurité sociale (version du 22 décembre 2007)Légifrance →

1. Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000017844914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.