Article L442-8

Article en vigueur depuis le 17 avril 2004.

Carte de l'article L442-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 avril 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D461-21 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-20 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-6 (V)
• Code rural - art. L752-4 (V)