Article L442-8 historique

Historique de l'article L442-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 avril 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17