Article L443-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article L443-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 85 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (M)

Décrets liés (1)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-67 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D443-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L431-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-4 (V)
• Code rural - art. L752-22 (M)
• Code rural - art. L752-5 (V)
• Code rural - art. R751-41 (V)
• Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-9 (V)