Article L455-1-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1994.

Carte de l'article L455-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1993 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 15 (V) JORF 30 janvier 1993
• Rédaction depuis le 19 janvier 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1073 du 7 septembre 1993 portant modification de l'article R. 211-8 du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°93-1073 du 7 septembre 1993 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L454-2 (V)
• Code des assurances - art. R211-8 (V)
• Code rural - art. L761-16 (V)