Article L455-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article L455-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 janvier 1993 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 5 () JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. L761-16 (V)