Article L461-7

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L461-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 25 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II tableau 44 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-2 (V)
• Code du travail - art. R4624-28-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-3 (V)