Article L491-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L491-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 104 (V)
• Rédaction du 25 mars 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 13
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 95
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2022 (V)
• LOI n°2026-491 du 12 juin 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D491-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-24-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-13-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-24-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-24-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-87 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-88 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-89 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-90 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-91 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-60-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-60-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-60-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-60-5 (V)