Article L491-1 historique

Historique de l'article L491-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 104 (V)
• Rédaction du 25 mars 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 13
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 95
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)