Article L511-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L511-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 1995 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 94-994 du 10 novembre 1994 relatif aux modalités de gestion de l'allocation de logement familiale (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)
• Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 13-2 (T)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 39 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 2 (Ab)
• Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 mars 1995 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (VD)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (VT)
• Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 104-1 (VT)
• ARRÊTÉ du 18 novembre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 33 (Ab)
• Code civil - art. 375-9-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L112-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L211-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-11 (MMN)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L841-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D212-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D212-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D512-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-39 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D551-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L355-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L512-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L835-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R167-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R167-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-18 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
• Code rural - art. L732-1 (V)
• Code rural ancien - art. 1090 (Ab)
• Livre des procédures fiscales - art. L160 (Ab)