Article L512-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L512-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 1995 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES. (abrogé)
• Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES. (abrogé)
• Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (en vigueur)
• Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 2 (Ab)
• Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 - art. 1 (Ab)
• Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 20 (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 - art. 6 (V)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-361 du 19 avril 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L512-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R111-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R512-1 (V)
• Code du travail - art. D225-4 (VT)
• Code du travail - art. D3142-12 (VD)
• Code du travail - art. D3142-8 (V)
• Code du travail - art. L225-20 (AbD)
• Code du travail - art. L3142-16 (V)
• Code du travail - art. L3142-22 (M)