Article L512-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L512-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 1986 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 95
• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 23
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 66
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 14
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-2-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L822-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L823-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L861-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)