Article L512-2 historique

Historique de l'article L512-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 1986 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 95
• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 23
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 66
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)