Article L512-4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2005.

Carte de l'article L512-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er août 1990 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 5 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 VII JORF 19 décembre 2003
• Rédaction depuis le 5 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°2005-1172 du 12 septembre 2005 relatif à la majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 37 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 39 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 40 (Ab)
• Décret n°2005-1172 du 12 septembre 2005 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R512-4 (Ab)
• Code du travail - art. R145-1 (Ab)
• Code du travail - art. R145-2 (VT)
• Code du travail - art. R3252-3 (VD)