Article L513-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L513-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (9)

• Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces. (en vigueur)
• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (abrogé)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n° 2022-117 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (en vigueur)
• Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 - art. 3 (V)
• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 8 (V)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 - art. 4 (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 9 (V)
• Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (VD)
• Décret n°2022-117 du 2 février 2022 - art. 1
• Code pénitentiaire - art. R513-1 (V)
• Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 12
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D545-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)
• Code du travail - art. L122-28-8 (AbD)
• Code du travail - art. L122-28-9 (AbD)
• Code du travail - art. L1225-61 (V)
• Code du travail - art. L1225-62 (V)
• Code du travail - art. R145-1 (Ab)
• Code du travail - art. R145-2 (VT)
• Code du travail - art. R3252-3 (VD)