Article L522-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L522-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 1997 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 73 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 37 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 104 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L522-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-3 (VD)