Article L522-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Carte de l'article L522-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 73 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2014-419 du 23 avril 2014 (V)
• LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 25 (V)
• Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R. 262-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (V)