Article L523-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L523-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 181 (V)
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 181 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 44 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 41 (V)
• Rédaction du 1er avril 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 41 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 100 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2014-1227 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)
• Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2025-1288 du 22 décembre 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel portant sur la transmission des ressources des personnes physiques dans le champ des politiques sociales, dénommé « dispositif relatif aux ressources mensuelles » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 27 (VT)
• DÉCRET n°2014-1227 du 21 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2018 - art. (V)
• Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 (V)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 - art. 10 (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-50 du 29 janvier 2024 - art. 1
• Décret n°2025-1288 du 22 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R. 262-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D523-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D523-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L523-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L581-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L581-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L581-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L582-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L583-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R523-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R523-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R523-3-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R552-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R581-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-11-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (V)