Code de la sécurité sociale · Article

Article L523-1 historique

Historique de l'article L523-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 181 (V)
Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 181 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 44 (V)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 41 (V)
Rédaction du 1er avril 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 41 (V)
Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)
Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 100 (V)

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial (abrogé)

Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
Décret n° 2014-1227 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées (en vigueur)
Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)
Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)
Décret n° 2025-1288 du 22 décembre 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel portant sur la transmission des ressources des personnes physiques dans le champ des politiques sociales, dénommé « dispositif relatif aux ressources mensuelles » (en vigueur)