Code de la sécurité sociale · Article

Article L524-5

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er juin 2009.

Carte de l'article L524-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (en vigueur)
  • Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

  • Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 18 (V)
  • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 142 (VT)
  • Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 20 (VT)
  • LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 7 (VD)
  • LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 31 (V)
  • LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 35 (V)
  • Décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
  • LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 51 (V)
  • Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 15 (V)
  • Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 16 (V)
  • Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 17 (V)
  • Décret n°2009-1580 du 18 décembre 2009 - art. 1 (V)
  • LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 51
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 55
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L262-11 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L511-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L524-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L524-6 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L524-8 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L552-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L755-18 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L755-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R114-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R524-14 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R524-15 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R524-22-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R524-6 (VT)
  • Code du travail - art. L5524-1 (VT)
  • Code du travail - art. L5524-5 (M)
  • Code du travail - art. L5524-6 (VT)
  • Code du travail - art. R351-13 (VT)
  • Code du travail - art. R5423-3 (V)
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