Article L524-5 historique

Historique de l'article L524-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 5 () JORF 24 mars 2006

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (en vigueur)
• Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (en vigueur)
• Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé (en vigueur)