Article L531-2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L531-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 25 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 janvier 1996 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 5 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2005 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 74 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 74 (VD); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 37 (V)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 75 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 13 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 104 (V)
• Décret n°2018-312 du 26 avril 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L535-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)